Sources légales et réglementaires - Page 3 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de...

Procédures relatives aux marchés publics et aux aides publiques : liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui de leurs demandes ou déclarations texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue...

Lancement de l'expérimentation sur l'échange d'informations entre administrations au moyen du service « API entreprises » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : participation de l'Etat au titre de 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Nomination du président du conseil d'administration de France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine...

Formations prescrites dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2019.

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle...

Contenu du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2019.

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence...

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2019.

Circulaire relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques.

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2019.

Circulaire relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience

Procédure de VAE pour les diplômes et titres professionnels délivrés par le Ministère de l'Education nationale texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2019.

Décret du 14 janvier 2019

Nomination du président du conseil d'administration de France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2019.