Sources légales et réglementaires - Page 32 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017

Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2017.

Arrêté du 11 août 2017

Formation des conducteurs de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2017.

Arrêté du 11 août 2017

Formation professionnelle maritime texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2017.

Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017

Certificat de spécialisation agricole : accès par l'apprentissage et la VAE, reconnaissance des blocs de compétences legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2017.

Arrêté du 4 juillet 2017

Nominations au Cnefop legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2017.

Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017

Transfert de crédit : financement de l'apprentissage dans la fonction publique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2017.

Arrêté du 28 juillet 2017

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2017.

Arrêté du 28 juillet 2017

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 août 2017.

Note de service DGER/SDPFE/2017-619 du 20-07-2017

Installation des agriculteurs : habilitation d'organismes intervenant dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2017.

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017

Participation des jeunes aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.