Sources légales et réglementaires - Page 33 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 25 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Instruction n° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social circulaireslegifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Note d'information n°TERB1619103N

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux maire-info

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2017.

Arrêté du 17 juillet 2017

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017

Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017

Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.

Arrêté du 7 juillet 2017

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2017.

Arrêté du 11 juillet 2017

Droit à compensation des charges résultant d'un transfert de compétences legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juillet 2017.

Instruction n°2017-591 du 12 juillet 2017

Mise en oeuvre de l'apprentissage au sein du ministère chargé de l'agriculture BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.

Arrêté du 4 juillet 2017

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.