Sources légales et réglementaires - Page 34 sur 144 - Centre Inffo

Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28.6.17

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.

Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017

Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017

Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) circulaire.legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2017.

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

VAE : information du public, financement, accompagnement VAE : nouvelles modalités de mise en oeuvre au 1er octobre 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2017.

Circulaire n° 2017- 25 du 26 juin 2017

Stagiaire de la formation professionnelle : assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017 cnav

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.

Arrêté du 12 juin 2017

OPCA : liste des écoles d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.

Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017

Gendarmerie nationale : formation à la technicité cynophile Circulaire.legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.

Arrêté du 21 juin 2017

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.

Arrêté du 29 juin 2017

Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.

Instruction DGEFP/MIJ/367 du 17 décembre 2015

Convention pluriannuelle entre l'Etat et les Missions locales 2015 - 2018 : principes de mise en oeuvre

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2017.