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Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 Agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.
Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 Aide pour une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.
Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.
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Instruction nº DGEFP/SDPAE/2017/51 du 9 février 2017 Aides au poste pour 2017 dans les entreprises adaptées BOT n°3 du 30 3 17 Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.
Arrêté du 12 avril 2017 Composition de l'observatoire économique de la commande publique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2017.