Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 Compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2017.
Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 Financement du CPF des salariés de droit privé employés par des collectivités territoriales : fixation du taux de la cotisation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 [Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication du décret->] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.
Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition et fonctionnement legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2017.
Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016 Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.