Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 Formation des magistrats exerçant à titre temporaire : publication du décret legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 Sapeur pompier volontaire : accès au Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2016.
Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 % legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.
Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.
Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.
Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : modalités précisées Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.
Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.
Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 Modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2016.
Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.