circulaire n°2016-32 du 19 décembre 2016 Plafond des contributions au régime d'assurance chômage pour 2017 unedic Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.
Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.
Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.