Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016
Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions circulaire.gouv Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.