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Arrêté du 13 juillet 2016 Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 22 juillet 2016 Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 1er juillet 2016 Diplôme national de doctorat : précisions legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
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Arrêté du 11 juillet 2016 Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier harnacheur legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 11 juillet 2016 Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier garnisseur legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 1er juillet 2016 Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.