Arrêté du 25 mai 2016 Modalités de formation et de délivrance du doctorat legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 Liste des formations de Master 2 dont l'entrée peut être "conditionnée" legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 Renforcement de l'obligation de formation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 Formation spécifique destinée aux futurs "Commissaires de justice" legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 Justice prud'homale et traitement de certains contentieux relevant de la compétence judiciaire legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.
Arrêté du 17 mai 2016 Mayotte : agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.
Arrêté du 12 mai 2016 Plus de 14 millions d'euros aux FAF de non salariés et aux chambres de métiers et de l'artisanat legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.
Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 Reconnaissance de qualifications professionnelles du secteur de l'éducation et de la sécurité routière legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.
Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 Chambres de métiers et de l'artisanat : composition des établissements et élection de leurs membres legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2016.
Arrêté du 21 avril 2016 Titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2016.