Sources légales et réglementaires - Page 7 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018

Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018

Alimentation du CPF : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018

Formation à distance, formation en situation de travail et convention de formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018

Modalités de mise en œuvre des actions de formation et bilans de compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018

Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018

Formations éligibles et conditions de mobilisation du CPF texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018

France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration France compétences : règles financières et comptables France compétences : médiateur France compétences : missions d'évaluation et de qualité France compétences : péréquation inter-branches France compétences : dotations financières versées chaque année France compétences : missions du Directeur général texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018

Actions de formation des intervenants à domicile : fonds complémentaires circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2018.