Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 legifrance Simplification de l'obligation déclarative concernant des réductions et crédits d'impôt Par Nathalie Blanpain - Le 12 avril 2016.
Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé circulaire.gouv.fr Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Arrêté du 25 mars 2016 Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Arrêté du 18 mars 2016 « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » : nouveau formulaire legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Arrêté du 21 mars 2016 Organismes de formation des conducteurs routiers : assouplissement des conditions d'agrément legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.
Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 [Délégation unique du personnel : le décret vient de paraître >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/delegation-unique-du-personnel-le-decret-vient-de-paraitre.html] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.