Sources légales et réglementaires - Page 8 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 20 décembre 2018

Prolongation du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Arrêté du 14 décembre 2018

IAE : reconduction des annexes financières 2018 jusqu'en avril 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018

Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge Opérateur de compétences : gestion des fonds Opérateurs de compétences : constitution et organisation Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2018.

Arrêté du 11 décembre 2018

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2018.

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.