Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 Des nouveautés pour l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.
Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.
Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises accès au site legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.
Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 Garantie jeunes : prolongation de l'expérimentation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.
Arrêté du 18 décembre 2015 Taux 2016 de la cotisation AT/MP pour les stagiaires de la formation professionnelle continue (régime agricole) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.
Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.
Arrêté du 22 décembre 2015 Mayotte : Taux ATMP 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.
Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 Commissions professionnelles consultatives : renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.
Arrêté du 22 décembre 2015 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.