Sources légales et réglementaires - Page 9 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 27 novembre 2018

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Arrêté du 12 novembre 2018

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2018.

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2018.

Arrêté du 22 novembre 2018

La liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats tremplin est complétée texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2018.

Arrêté du 6 novembre 2018

Modification des modalités de la VAE pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2018.

Arrêté du 16 novembre 2018

Fusion de champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2018.

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2018.

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018

Revalorisation de l'AAH texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Instruction n°SG/SRH/SDDPRS/2018-780 du 23-10-2018

Mise en place de l'apprentissage au ministère de l'Agriculture BO Agri du 23 10 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2018.

Instruction n° 2013-93 du 22 octobre 2018

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles Bulletin officiel Pôle emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 29 octobre 2018.