Guide SIEG
Cet ouvrage des services du Premier Ministre en charge des affaires européennes a pour objet de guider les parties prenantes d'une relation financière soumise au régime des aides d'État et également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible. Ce guide a […]
Par Centre Inffo - Le 20 août 2013.