Financement - Centre Inffo

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

2024, une année charnière pour le secteur de la formation ?

A bas bruit, le système de formation évolue. En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE impulse de nouvelles approches dans les politiques publiques et la question de...

Par Catherine Trocquemé - Le 15 décembre 2023.

Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2024

Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance....

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2023.

La CGT réclame une cotisation obligatoire de 1,6% pour les entreprises Contenu protégé

A l’orée d’une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors et les reconversions, la CGT réclame le relèvement de la contribution à la formation professionnelle des entreprises de plus de 11 salariés,...

Par David Garcia - Le 04 décembre 2023.

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.

Par Delphine Fabian - Le 10 octobre 2023.

Les dépenses en faveur de la formation et de l'alternance ont augmenté de 31 % en 2021

Dans le cadre des politiques de l’emploi, 24,4 milliards d’euros ont été consacrés à la formation et à l’alternance en 2021, selon la Dares. En un an, les dépenses ont augmenté de 31 % sous l’effet du boom de...

Par Estelle Durand - Le 26 septembre 2023.

Formation des chômeurs : 3,9 milliards sur les 4 ans à venir

Le gouvernement et les Régions ont acté un « nouveau cycle de financement additionnel de l’Etat sur la formation des demandeurs d’emploi », à hauteur de 3,9 milliards d’euros pour les 4 ans à venir.

Par David Garcia - Le 25 septembre 2023.

Contrat d'apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

Le décret, dit de "carence", a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2023.

Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) baissent de 5%, à partir de ce 8 septembre, a annoncé le gouvernement la veille.

Par David Garcia - Le 08 septembre 2023.

Tout savoir (ou presque) sur le contrôle de la formation professionnelle

A quelles obligations sont soumis les prestataires de formation ? Que recouvrent les contrôles opérés par l’Etat, les opérateurs de compétences ou la Caisse des dépôts ? Quelles sont les sanctions encourues en...

Par Estelle Durand - Le 06 septembre 2023.