Opérateurs de compétences - Page 13 sur 18 - Centre Inffo

Les étapes de la réforme : ce qui change en 2019

Le 21 décembre, le ministère du Travail présentait à la presse les grands enjeux et changements prévus en 2019. Pour cette année d'exécution des réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle,...

Par Catherine Trocquemé - Le 02 janvier 2019.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, ProA,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'Opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur...

A titre expérimental pour une durée de trois ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la...

Le décret du 21 décembre 2018 détaille les obligations, notamment d'information et de transmission de données, des opérateurs de compétences. Service dématérialisé d'information Les opérateurs de compétences...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge

Un décret en date du 21 décembre 2018 fixe les règles de prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires par les opérateurs de compétences. Décision de rejet d'une demande de prise...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : gestion des fonds

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences. Sections financières 1° Deux sections financières obligatoires L'opérateur...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateurs de compétences : constitution et organisation

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d'organisation des opérateurs de compétences. Constitution de l'opérateur de compétences L'agrément d'un opérateur de compétences est subordonné à l'existence...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait

Un décret du 21 décembre 2018 précise les modalités d'agrément des opérateurs de compétences. Délivrance de l'agrément L'agrément des opérateurs de compétences est délivré par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opco : « le rapport Marx-Bagorski est notre feuille de route » (Maxime Dumont, CFTC)

« Une situation totalement hétéroclite ». C'est ainsi que Maxime Dumont, secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle, décrit l'état d'avancement du chantier de la constitution des opérateurs...

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2018.