50. Article 5 - Sous-section 4 : périodes de mise en situation en milieu professionnel
La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5132-26-1 à D. 5132-26-5, est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 4 « Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.