20. Article 2 - Sous-section 5 : périodes de mise en situation en milieu professionnel
La sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8, est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 5 « Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.