40. Article 3 Modifications du code de l'éducation
II. - Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ; […]
Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.