10. I - 1° Chapitre VI, titre Ier, livre III (partie 6) Suppression du mot "continue" 1° L'intitulé est ainsi rédigé : "Qualité des actions de formation professionnelle" Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
10. II et III - Modifications d'art. relatives à la nouvelle dénomination des opca Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
30. I - 3° articles L. 6316-2 à à L. 6316-5 Modalités de certification des organismes et institutions 3° Sont ajoutés des articles L. 6316-2 à L. 6316-5 ainsi rédigés : Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
20. I - 2° Article L. 6316-1 Vérification de la qualité des actions de formation 2° L'article L. 6316-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.