10. I - 1° et 2° Art. L6332-1 et L6332-1-1 Nouvelle dénomination, agréments et missions des opca
Le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Opérateurs de compétences » ; 2° Les articles L. 6332-1 et L. 6332-1-1 sont ainsi rédigés :
Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.