120. 12° article L. 6353-1 Modalités d'une action de formation et nécessité d'une convention de formation 12° L'article L. 6353-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
110. 11° article L. 6352-13 Publicité des organismes de formation 11° L'article L. 6352-13 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est supprimé ; b) Au second alinéa, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « réalisée par un organisme de formation » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. article L. 6222-27 Salaire de l'apprenti VIII. – À l'article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « perçoit un salaire » sont remplacés par les mots : « ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant » et les mots : « dont le montant varie » sont remplacés par le mot : « variant ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
100. 10° article L. 6352-11 Bilan pédagogique et financier 10° L'article L. 6352-11 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « continue » est supprimé ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : Sur demande des inspections compétentes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos sont transmis par l'organisme de formation. » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
90. 9° article L. 6352-10 Comptabilité séparée pour la formation continue et l'apprentissage 9° L'article L. 6352-10 est complété par les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part. » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
80. 8° article L. 6352-7 Obligations comptables 8° À l'article L. 6352-7, après le mot : « titre », sont insérés les mots :« , d'une part, » et sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, de l'apprentissage » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
70. 7° article L. 6352-4 abrogé 7° L'article L. 6352-4 est abrogé ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
60. 6° article L. 6352-3 Réglement intérieur 6° L'article L. 6352-3 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
50. 5° article L. 6352-2 Manquements 5° À l'article L. 6352-2, après le mot : « direction », sont insérés les mots : « , d'enseignement » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
40. 4° Article L. 6351-4 Décision d'annulation 3° Au 3° de l'article L. 6351-4, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « ou l'une des dispositions du titre III du livre II de la présente partie relatives aux dispositions spécifiques applicables aux organismes de formation d'apprentis » ; Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.