10. II - 1° Article L. 6121-1 Missions de la Région
1° L'article L. 6121-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l'apprentissage et » sont supprimés ; b) Au 1°, les mots : « d'apprentissage et » sont supprimés et, après le mot : « initiales », sont insérés les mots : « hors apprentissage » ; c) Au […]
Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.