Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

Les personnes étrangères sont : "les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité".
Art. L110-3 du Ceseda
Pour séjourner et travailler en France, l'étranger doit remplir certaines conditions qui doivent être respectées pour accéder à la formation professionnelle.

L'accès aux prestations de formation professionnelle de la personne étrangère est conditionné par sa situation sur le marché du travail.
Elle doit être titulaire d'un titre de séjour valant autorisation de travail pour être considérée comme une personne ayant vocation à intégrer le marché du travail et accéder ainsi aux dispositifs de formation professionnelle pendant l'activité salariée.
La qualité de demandeur d'emploi, qui permet l'accès aux aides à la formation pour l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, est elle aussi limitée à certains titres de séjour. La possibilité de recourir à des contrats de travail en alternance ou à des contrats aidés ne peut fonder la délivrance d'un titre de séjour pour les primo-migrants ; elle est donc réservée aux étrangers qui séjournent ou travaillent déjà en France.
Certains étrangers relèvent en raison de leur nationalité (exemple : ressortissants de l'Union européenne), de leur situation (réfugiés, apatrides) ou de leur âge (jeunes), de régimes particuliers pour exercer un travail ou suivre une formation professionnelle en France.

Les travailleurs étrangers, en fonction de leur titre de séjour, ont accès aux dispositifs de formation de droit commun.
Cependant, il existe des dispositifs particuliers pour les travailleurs étrangers souhaitant s'installer durablement en France. Ils peuvent bénéficier d'actions d'apprentissage de la langue française mises en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou financées par les entreprises.
De même, dès lors que le travailleur étranger souhaite retourner dans son pays, un certain nombre d'aides sont possibles pour financer, le cas échéant, une formation.

Accès à la formation des primo-arrivants et demandeurs d'asile

La loi encadre l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants, c’est-à-dire admis pour la première fois au séjour en France ou qui entrent régulièrement en France entre l’âge de 16 ans et l’âge de 18 ans révolus et qui souhaitent s’y maintenir durablement. Un parcours d’intégration leur est proposé, comportant notamment des formations, formalisé à travers la signature du contrat d’intégration républicaine. Concernant les demandeurs d’asile, personnes en attente d’une décision de l’Ofpra en vue d’obtenir le statut de réfugié, le régime d’accès à la formation est différent de celui réservé aux primo-arrivants.

Fiche 39-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine Fiche 39-2 : Contrat d'intégration républicaine Fiche 39-3 : Accès à la formation des demandeurs d'asile

Accès à la formation des travailleurs étrangers

Tout travailleur étranger, ou personne étrangère entrée en France en vue d’y exercer une profession salariée, doit présenter les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements et obtenir une autorisation de travail. L’accès à la formation professionnelle des travailleurs étrangers en dépend. Toutefois, le régime de l’immigration professionnelle varie selon que les travailleurs étrangers sont déjà intégrés en France, ressortissants de l’UE ou de l’EEE ou jeunes ou demandeurs d’emploi. Des aides sont mobilisables pour financer la réinsertion professionnelle des étrangers souhaitant retourner dans leur pays.

Fiche 39-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe Fiche 39-5 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi Fiche 39-6 : Documents d'entrée sur le territoire français Fiche 39-7 : Obtenir une autorisation de travail Fiche 39-8 : Régime dérogatoire pour les travailleurs de l'UE et ressortissants de l'EEE Fiche 39-9 : Aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine

Accès à la formation des stagiaires étrangers

La qualité de « stagiaire étranger » permettant la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « Stagiaire » correspond à différentes situations. Ce statut doit être distingué de celui des « étudiants étrangers » qui suivent un enseignement en France ou y font des études pouvant inclure un stage dans une entreprise française. Un statut spécifique est réservé aux stagiaires étrangers faisant partie d’un programme de coopération.      

Fiche 39-10 : Conditions d'accueil du stagiaire étranger Fiche 39-11 : Statut du stagiaire étranger