Chapitre 3 : Compétences de la Région
Les régions ont un rôle de coordination des politiques de formation professionnelle sur leur territoire. L'outil majeur à leur disposition est le contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP). Il a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme en matière d’emploi, de compétences et de qualification. Cette analyse conduit à la programmation des actions de formation utiles au développement économique du territoire régional.
D'autres outils viennent en appui au CPRDFOP. Il en est ainsi du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI), etc.
Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation, de la formation professionnelles et de l'alternance par le crefop
Le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est une instance chargée des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques relevant de son champ de compétences. Chaque année, le Crefop établit un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Financement de formations
Les régions financent des formations en faveur des demandeurs d'emploi. Elles sont chargées de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans les formations professionnelles qu’elles agréent.
Définition de la politique régionale de formation
La Région est chargée notamment de la politique régionale d’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, elle élabore le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) en collaboration avec l’État et les partenaires sociaux. Ce contrat présente les actions à mettre en œuvre pour anticiper et répondre aux besoins en compétences des entreprises et des territoires.
Fiche 3-1 : Evolution du rôle de la Région en matière de formation Fiche 3-2 : Le Conseil régional : l'instance politique Fiche 3-3 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) Fiche 3-4 : Déclinaisons d'actions du CPRDFOP Fiche 3-5 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOPComité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop)
Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles a vocation à mettre en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite (Etat-Région-représentants des employeurs-représentants des salariés), qui conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires. Le Crefop connaît de plus en plus une intervention multiple et déployée sur les dispositifs de formation : agrément des stages de la formation professionnelle, conseil en évolution professionnelle, TransCo…
Fiche 3-6 : Composition et fonctionnement du Crefop Fiche 3-7 : Missions du Crefop Fiche 3-8 : Moyens à la disposition du CrefopMise en oeuvre du droit à l'orientation et à la formation
Toute personne dispose du droit à être informée et accompagnée pour son orientation professionnelle. Dans ce cadre, la Région élabore une documentation de portée générale sur les enseignements et les professions, participe ou anime des services dématérialisés d’information et diffuse l’offre de formation. Par ailleurs, différentes structures sur les territoires se chargent de l’information et de l’orientation aussi bien des jeunes que des demandeurs d’emploi.
Fiche 3-9 : Coordination de l'orientation Fiche 3-10 : Coordination de la formation Fiche 3-11 : Diffusion de l'information sur l'offre de formation Fiche 3-12 : Services dématérialisés d'orientation et d'information Fiche 3-13 : Structures d'accueil-information-orientation Fiche 3-14 : Les Carif-OrefModalités d’achat et de financement de formation par la Région
Pour les achats de formation de la Région, les règles et les principes propres à la commande publique s’appliquent, mais certaines collectivités territoriales recourent par exemple au “mandatement”, sous la forme de “services d’intérêt économique général” (SIEG). La Région assure la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Par ailleurs, les régions participent au financement des centres de formation d’apprentis.
Fiche 3-15 : Fonds régional de la formation professionnelle continue Fiche 3-16 : Outils d'achat de formation de la Région Fiche 3-17 : Appels à projets Fiche 3-18 : Octroi de subventions par la Région Fiche 3-19 : Financement des stages rémunérés par la Région Fiche 3-20 : Financement des CFA
