Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il repose sur la pédagogie de l'alternance.

Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, il concerne également les bénéficiaires de minima sociaux et les signataires d'un contrat aidé (CUI) en CDD ou en CDI.
Le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI. Sa durée est fixée entre six et douze mois qui peut être portée jusqu'à trente-six mois pour certains salariés.
La durée de la formation représente 15 à 25 % de la durée du contrat de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures. En fonction des publics ou des actions, ce pourcentage peut être porté à plus de 25 %. La formation est gratuite pour le salarié.

Une rémunération est allouée au salarié, variable selon son âge et sa formation initiale.

Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au niveau fixé par les branches ou, à défaut, par décret. Par ailleurs, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale de cotisations, d'une aide de France Travail pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et d'une aide de l'Etat pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, versée également par France Travail.

Des expérimentations qui ont été lancées permettent de recourir au contrat de professionnalisation pour acquérir un ou des blocs de compétences ou pour favoriser l'accès à la certification dans des secteurs en difficultés de recrutement (la VAE inversée).

Enfin, des dispositifs de professionnalisation en alternance visant l'accès à la qualification sont spécifiques au travail temporaire : le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi), le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le contrat de professionnalisation intérimaire.

Professionnaliser les jeunes, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’à des bénéficiaires très fragilisés par rapport à l’emploi. La formation repose sur la pédagogie de l’alternance. La durée de la formation peut varier en fonction de la situation des salariés ou par accord de branche sans pouvoir représenter moins de 150 heures. Trois expérimentations ont été précédemment lancées : l’obtention d’un ou plusieurs blocs de compétences en sur-mesure et la conclusion du contrat de professionnalisation avec un salarié porté et la possibilité d’intégrer au contrat de professionnalisation des actions permettant de faire valider une VAE.

Fiche 30-1 : Parties en présence : entreprises et salariés Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation Fiche 30-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur Fiche 30-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées Fiche 30-8 : Contrat de professionnalisation expérimental en portage salarial Fiche 30-9 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE

Embaucher en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail comprenant une obligation de formation. Il est financé en partie par les opérateurs de compétences. Ces derniers jouent un rôle central dans le contrôle de conformité des contrats aux dispositions légales et conventionnelles. Le contrat de professionnalisation fait l’objet d’un simple dépôt à la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) par l’Opco. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, sous certaines conditions, il peut leur être délivré une carte « Etudiant des métiers » leur permettant d’accéder à des réductions.

Fiche 30-10 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD Fiche 30-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation Fiche 30-12 : Contrat de professionnalisation saisonnier Fiche 30-13 : Durée du contrat de professionnalisation Fiche 30-14 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation Fiche 30-15 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation Fiche 30-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation

Financer le contrat de professionnalisation

L’opérateur de compétences prend en charge les frais pédagogiques, selon un forfait déterminé par la branche professionnelle, en principe. La fonction et la formation tutorales sont également financées par l’Opco. L’employeur peut bénéficier de diverses aides à l’embauche versées par France Travail pour les salariés de plus de 26 ans et ceux de 45 ans et plus.

Fiche 30-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences Fiche 30-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco Fiche 30-19 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation Fiche 30-20 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE Fiche 30-21 : Aide de l'Etat aux Geiq Fiche 30-22 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifs

Professionnaliser les intérimaires

La professionnalisation des salariés intérimaires s’effectue grâce à trois dispositifs : le contrat d’insertion professionnelle intérimaire (Cipi), le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le contrat de professionnalisation intérimaire. Ces formations sont basées sur l’alternance entre mission de formation et formation théorique et/ou pratique. Le Cipi et le CDPI constituent une sorte de pré-professionnalisation et surtout une modalité d’insertion pour des personnes en grande fragilité à l’égard de l’emploi.

Fiche 30-23 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi Fiche 30-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI Fiche 30-25 : Contrat de professionnalisation des intérimaires