Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Dans le contexte actuel du marché du travail, l'accès à l'emploi nécessite parfois le passage par des reprises d'emploi alliant contrat de travail et formation. La création ou la reprise d'entreprise est également encouragée pour les demandeurs d'emploi.

Parcours emploi compétences et contrat initiative emploi
Le contrat unique d'insertion (CUI) regroupe divers contrats aidés (parcours emploi compétences et contrat initiative emploi), permettant aux employeurs de recruter en CDI ou en CDD tout en bénéficiant d'une aide de l'Etat variant selon l'accompagnement et la formation du salarié. Il se décline en CUI-CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur non marchand, et en CUI-CIE (contrat initiative emploi) pour le secteur marchand.

Parcours d'insertion par l'activité économique
Ce dispositif offre un accompagnement renforcé aux personnes en difficultés sociales et professionnelles grâce à des contrats d'insertion. Cet accompagnement est assuré par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). En parallèle, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de très longue durée" (TZCLD), lancée en 2016 pour cinq ans, a été étendue à soixante territoires en France, ciblant les demandeurs d'emploi de très longue durée.

CDI inclusion
Les seniors d'au moins 57 ans ayant suivi un parcours d'insertion par l'activité économique d'au moins douze mois peuvent conclure un CDI avec une SIAE afin d'éviter le chômage de longue durée jusqu'à leur retraite.

Accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Le demandeur d'emploi est encouragé à créer ou reprendre une entreprise. A ce titre, il peut bénéficier de plusieurs aides telles que l'Acre ou l'Arce, offrant une exonération de charges sociales, une avance sur les allocations chômage et un accompagnement. Cet accompagnement est également accessible par le CPF.

Parcours emploi compétences et contrat initiative emploi

Les contrats aidés prennent la forme du parcours emploi compétences (PEC) dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand (entreprises et associations).
Le nombre de parcours emploi compétences a été très largement augmenté depuis le plan de relance. Il en est ainsi également pour le contrat initiative emploi. Toutefois, bien que passé en désuétude depuis 2018, il a été réactivé uniquement pour les jeunes (dans le cadre du plan de relance) et dans les DOM. Les employeurs doivent mettre en place un accompagnement et des formations permettant l’accès à l’emploi.

Fiche 34-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d'emploi au secteur non marchand Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement du parcours emploi compétences Fiche 34-3 : Aides financières du parcours emploi compétences Fiche 34-4 : CIE, accès des demandeurs d'emploi au secteur marchand Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement en CIE Fiche 34-6 : Aide à l'insertion professionnelle pour l'embauche d'un salarié en CIE Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM

Inclusion des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi

Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en 2018, il a été acté que la raison d’être de l’insertion par l’activité économique (IAE) est de concilier l’économique, le social et le territorial. Face aux fractures persistantes de la société, elle constitue une riposte au chômage de longue durée. De nombreuses mesures telles que le parcours d’insertion par l’activité économique, les « territoires zéro chômeur de longue durée » ou même la « plateforme inclusion » apportent une solution pour enrayer le chômage des personnes le plus en difficulté.

Fiche 34-8 : Parcours d'insertion par l'activité économique Fiche 34-9 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) Fiche 34-10 : CDI inclusion destiné aux seniors d'au moins 57 ans Fiche 34-11 : "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) Fiche 34-12 : Emplois francs Fiche 34-13 : Expérimentations pour l'insertion Fiche 34-14 : Plateforme de l'inclusion

Mesures de formation et d'insertion

La période de mise en situation en milieu professionnel permet de découvrir un autre secteur d’activité, notamment pour les personnes en contrat unique d’insertion ou en CDDI, mais pas uniquement. D’autres expérimentations et mesures sont détaillées. De plus, des contrats peuvent permettre d’entrer en alternance dans la fonction publique des corps des catégories A, B ou C avant titularisation. Par ailleurs, les formations au numérique sont encouragées et bénéficient même d’un abondement de l’Etat sur le CPF.

Fiche 34-15 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) Fiche 34-16 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) Fiche 34-17 : Formation aux compétences numériques Fiche 34-18 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte) Fiche 34-19 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

La création ou la reprise d’entreprise est facilitée par diverses aides notamment l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). La personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales grâce à l’Acre, qui peut, dans certains cas, être accompagnée d’une aide financière de l’assurance chômage via l’Arce.

Fiche 34-20 : Acre : exonération des cotisations sociales Fiche 34-21 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage Fiche 34-22 : Formation à la création ou à la reprise d'entreprise