Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Dans le contexte actuel du marché du travail, l'accès à l'emploi nécessite parfois le passage par des reprises d'emploi alliant contrat de travail et formation. La création ou la reprise d'entreprise est également encouragée pour les demandeurs d'emploi.

Parcours emploi compétences
Les parcours emploi compétences sont des contrats aidés permettant aux employeurs de recruter en CDI ou en CDD tout en bénéficiant d'une aide de l'Etat variant selon l'accompagnement et la formation du salarié. Ils se déclinent en CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur non marchand, et en CUI-CIE (contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi) pour le secteur marchand.

Parcours d'insertion par l'activité économique
Ce dispositif offre un accompagnement renforcé aux personnes en difficultés sociales et professionnelles grâce à des contrats d'insertion. Cet accompagnement est assuré par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). En parallèle, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de très longue durée" (TZCLD) a été étendue à soixante-quinze territoires en France, ciblant les demandeurs d'emploi de très longue durée.

CDI inclusion
Les seniors d'au moins 57 ans ayant suivi un parcours d'insertion par l'activité économique d'au moins douze mois peuvent conclure un CDI avec une SIAE afin d'éviter le chômage de longue durée jusqu'à leur retraite.

Accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Le demandeur d'emploi est encouragé à créer ou reprendre une entreprise. Il peut bénéficier d'aides telles que l'Acre ou l'Arce, offrant une exonération de charges sociales, une avance sur les allocations chômage et un accompagnement. Cet accompagnement est également accessible par le CPF.

Parcours emploi compétences et contrat initiative emploi

Les contrats aidés prennent la forme du parcours emploi compétences (PEC) dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand (entreprises et associations). Le CIE concerne surtout les jeunes de moins de 26 ans. Ces contrats visent l’insertion durable sur le marché du travail. Les employeurs doivent mettre en place un accompagnement et des formations permettant l’accès à l’emploi. Ils bénéficient en contrepartie d’une aide à l’insertion professionnelle.

Fiche 35-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d'emploi au secteur non marchand Fiche 35-2 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement du parcours emploi compétences Fiche 35-3 : Aides financières du parcours emploi compétences Fiche 35-4 : CIE, accès des demandeurs d'emploi au secteur marchand Fiche 35-5 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement en CIE Fiche 35-6 : Aide à l'insertion professionnelle pour l'embauche d'un salarié en CIE Fiche 35-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM

Inclusion des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail. L’IAE peut comprendre des actions de formation. L’IAE permet de concilier l’économique, le social et le territorial. Face aux fractures persistantes de la société, elle constitue une riposte au chômage de longue durée. De nombreuses mesures telles que le parcours d’insertion par l’activité économique, les « territoires zéro chômeur de longue durée » ou même la « plateforme inclusion » apportent une solution pour enrayer le chômage des personnes le plus en difficulté.

Fiche 35-8 : Parcours d'insertion par l'activité économique Fiche 35-9 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) Fiche 35-10 : CDI inclusion destiné aux seniors d'au moins 57 ans Fiche 35-11 : "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) Fiche 35-12 : Expérimentations pour l'insertion Fiche 35-13 : Plateforme de l'inclusion Fiche 35-14 : Repérage et remobilisation des personnes éloignées de l'emploi

Mesures de formation et d'insertion

La période de mise en situation en milieu professionnel permet de découvrir un autre secteur d’activité, notamment pour les personnes en contrat unique d’insertion ou en CDDI, mais pas uniquement. D’autres expérimentations et mesures sont détaillées. De plus, des contrats peuvent permettre l’accès à un emploi de catégorie C dans la fonction publique en passant par une formation en alternance avant titularisation. Par ailleurs, les formations au numérique sont encouragées et bénéficient même d’un abondement de l’Etat sur le CPF.

Fiche 35-15 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) Fiche 35-16 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) Fiche 35-17 : Formation aux compétences numériques Fiche 35-18 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte)

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

La création ou la reprise d’entreprise est facilitée par diverses aides notamment l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). La personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales grâce à l’Acre, qui peut, dans certains cas, être accompagnée d’une aide financière de l’assurance chômage via l’Arce.

Fiche 35-19 : Acre : exonération des cotisations sociales Fiche 35-20 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage Fiche 35-21 : Formation à la création ou à la reprise d'entreprise