Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

Le plan de formation, le compte personnel de formation et certains congés sont des moyens d'accès à la formation
L'administration peut prendre l'initiative d'envoyer un de ses agents en formation via son plan de formation ventilé en trois catégories :
- actions d'adaptation immédiate au poste de travail ;
- actions d'adaptation à l'évolution prévisible des emplois ;
- actions liées au développement des connaissances ou compétences, ou liées à l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences.
L'agent peut demander l'autorisation de s'absenter pour suivre une formation de son choix (congé de formation professionnelle), un bilan de compétences (congé pour bilan de compétences) ou pour suivre des actions de validation des acquis de l'expérience (congé pour validation des acquis professionnels).

Pour faciliter la mobilité de l'agent, des mesures d’accompagnement et un congé de transition professionnelle sont mis en place.

Enfin, la mobilisation du compte personnel de formation permet à l'agent, avec l'accord de son employeur, de suivre une action de formation répondant à son projet d'évolution professionnelle.

Des cotisations assurent le financement de la formation
Les établissements hospitaliers versent :
- 2,1 % de la masse salariale de leurs agents pour le financement du plan de formation ;
- 0,2 % pour les congés ;
- et 0,6 % pour les études promotionnelles.

Ces cotisations sont collectées par l'ANFH    
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est agréée par le ministère de la Santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement de la formation des agents hospitaliers.

Cadre de la formation des agents hospitaliers

Les employeurs hospitaliers comprennent non seulement les établissements publics de santé, mais aussi d’autres établissements tels que, par exemple, les établissements publics locaux accueillant des personnes âgées. Ils emploient des personnes sous divers statuts, en particulier ceux de fonctionnaire et d’agent contractuel de droit public, dont dépend leur régime au regard de la formation professionnelle. L’ANFH collecte et gère cinq fonds destinés à la formation des agents hospitaliers. Ces derniers peuvent accéder à la formation essentiellement selon trois modalités : le plan de formation de leur employeur, les congés de formation, et le compte personnel de formation.

Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels Fiche 37-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers Fiche 37-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers Fiche 37-4 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle Fiche 37-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle

Plan de formation d'un établissement hospitalier public

Le plan de formation regroupe les actions de formation retenues par l’établissement en fonction notamment de ses orientations stratégiques et de ses besoins en développement des compétences. A l’initiative de l’établissement, le plan de formation est ventilé en trois catégories : adaptation au poste de travail, adaptation à l’évolution prévisible des emplois et développement des connaissances ou compétences. Les deux dernières catégories peuvent, sous certaines conditions, être organisées en tout ou partie en dehors du temps de travail. Le plan doit prévoir le financement des actions de formation.

Fiche 37-6 : Elaboration du plan de formation Fiche 37-7 : Contenu du plan de formation Fiche 37-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation Fiche 37-9 : Financement du plan de formation d'un établissement hospitalier

Outils au service de la carrière des agents hospitaliers

Avant toute formation, les agents peuvent réaliser un bilan de compétences soit dans le cadre du plan de formation de l’établissement, soit par le biais d’un congé. D’autre part, des entretiens aident à définir les besoins de formation : l’entretien professionnel, qui a un objet plus vaste, et l’entretien de formation. La période de professionnalisation, dispositif de formation en alternance, vise à favoriser l’accès à des compétences ou à des activités professionnelles nouvelles. Enfin, la période d’immersion professionnelle permet à l’agent d’appréhender la réalité d’un métier en vue de confirmer son projet d’évolution professionnelle.

Fiche 37-10 : Bilan de compétences Fiche 37-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre Fiche 37-12 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire Fiche 37-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés Fiche 37-14 : Période d'immersion professionnelle Fiche 37-15 : Entretien de formation Fiche 37-16 : Entretien professionnel d'évaluation Fiche 37-17 : Passeport formation

Outils au service de la promotion interne

En plus des actions de préparation aux examens et concours administratifs dont l’objet est notamment de changer de grade ou de corps, l’agent public peut bénéficier d’une procédure de validation des acquis de son expérience (VAE) dans le cadre du plan ou d’un congé. Les études promotionnelles visent à l’obtention de certains diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social, dont la liste est fixée par arrêté, en contrepartie d’un engagement de l’agent de servir.

Fiche 37-18 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs Fiche 37-19 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience Fiche 37-20 : Etudes promotionnelles

Congé de formation professionnelle (CFP)

Les agents hospitaliers peuvent mettre en oeuvre leurs projets de formation personnelle afin de changer d’activité, d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles au moyen du congé de formation professionnelle (CFP). Ils ont la possibilité de demander un CFP pour suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement dans lequel ils exercent leur activité. Pour ce faire, l’agent doit justifier de trois ans d’ancienneté dans la fonction publique hospitalière et être en position d’activité.

Fiche 37-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP) Fiche 37-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP Fiche 37-23 : Situation de l'agent pendant le congé de FP Fiche 37-24 : Situation de l'agent après le congé de FP

Formation des représentants du personnel et congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"

Les agents hospitaliers peuvent suivre une session de formation syndicale. Dans les établissements de plus de 300 agents, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient d’une formation dont l’objectif est de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Enfin, l’agent hospitalier a droit à un congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse ».

Fiche 37-25 : Congé pour formation syndicale Fiche 37-26 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse" Fiche 37-27 : Formation des membres du comité social d'établissement

Accompagnement en cas de restructuration

L’agent public hospitalier dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration a droit à un dispositif d’accompagnement. Il peut ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation et d’un congé de transition professionnelle.

Fiche 37-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration Fiche 37-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration