Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

La coordination et la régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation, de la formation professionnelles et de l'alternance sont assurées par deux instances intervenant respectivement à l'échelle nationale et à l'échelle régionale.

Au niveau national, France compétences
France compétences assure la répartition des fonds de la formation professionnelle destinés au financement de chacun des dispositifs de formation, ainsi que le financement du  conseil en évolution professionnelle des actifs du secteur privé et l'aide au permis de conduire des apprentis. France compétences a aussi la charge de la régulation du système de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Cet établissement public à caractère administratif garantit, par ailleurs, les certifications professionnelles conformes aux besoins de l'économie. Elle effectue donc un travail d'enregistrement, de mise à jour des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et habilitations.

Cette institution assure au niveau national et dans les territoires un suivi des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP). Enfin, elle sélectionne et finance les opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés hors agents publics.

Au niveau régional, le Crefop
Le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est une instance chargée des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques relevant de son champ de compétences. Chaque année, le Crefop établit un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

France compétences

France compétences, institution quadripartite, constitue la clef de voûte de la gouvernance du système de la formation professionnelle et de l’alternance. Organisme répartiteur des financements, il tient également le rôle de régulateur de la formation professionnelle et de l’alternance. France compétences formule des recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence. De même, France compétences émet des recommandations relatives aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.

Fiche 1-1 : Statut et conseil d'administration de France compétences Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle Fiche 1-4 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance Fiche 1-5 : Répartition des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle Fiche 1-6 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance Fiche 1-7 : Système d'information national commun des Transitions Pro Fiche 1-8 : Finances et comptabilité de France compétences Fiche 1-9 : Tables de correspondance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou une entreprise

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop)

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles a vocation à mettre en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite (Etat-Région-représentants des employeurs-représentants des salariés), qui conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires. Le Crefop connaît de plus en plus une intervention multiple et déployée sur les dispositifs de formation : agrément des stages de la formation professionnelle, conseil en évolution professionnelle, TransCo…

Fiche 1-10 : Composition et fonctionnement du Crefop Fiche 1-11 : Missions du Crefop Fiche 1-12 : Moyens à la disposition du Crefop