Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel créée dans les entreprises employant au moins 11 salariés.

La mission du CSE
Le CSE a notamment pour mission de présenter à l'employeur les réclamations des salariés - qui peuvent porter sur la formation professionnelle- et de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. En outre, dans les entreprises de 50 salariés et plus, il assure l'expression collective des salariés quant aux décisions relatives notamment à la formation professionnelle et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.

L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, deux des trois consultations obligatoires récurrentes du CSE par l'employeur portent, parmi d'autres thématiques, sur la formation professionnelle : la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, et celle sur la politique sociale de l’entreprise. Pour rendre ses avis, le CSE est informé via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). L'employeur doit aussi consulter ponctuellement le CSE avant de prendre une décision importante, lorsqu'elle porte sur certains sujets intéressant l'organisation ou la gestion de l'entreprise, notamment la formation professionnelle. Un accord collectif peut définir les modalités de consultation du CSE et/ou l'organisation de la BDESE. 

La composition et les moyens du CSE
Le comité se compose de l'employeur qui le préside et d'une délégation du personnel composée de titulaires et de suppléants. Le nombre de représentants est fixé par décret en fonction de l'effectif de l’entreprise.

Composition, attributions et moyens du comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) présente les réclamations et assure l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives notamment à la formation professionnelle. Ses missions varient selon l’effectif de l’entreprise. Il dispose de moyens matériels et de moyens d’investigation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il a accès aux informations nécessaires à ses consultations récurrentes par le biais de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE) Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE) Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE) Fiche 8-5 : CSE d'établissement, CSE central, comité d'entreprise européen, comité de groupe Fiche 8-6 : Conseil d'entreprise Fiche 8-7 : Institution d'une commission "insertion" dans le CSE des SIAE

Information et consultation du comité social et économique en matière de formation

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur sa politique sociale. Le contenu, la périodicité et les modalités de ces consultations ainsi que la liste des informations nécessaires à celles-ci peuvent être négociés. A défaut, l’employeur applique les dispositions supplétives du Code du travail présentées dans les fiches ci-dessous. L’employeur doit également consulter le CSE avant d’arrêter certaines décisions, notamment concernant l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise.

Fiche 8-8 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi Fiche 8-10 : Consultations ponctuelles