Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Pour la période 2021-2027, l'UE finance un programme ambitieux en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, "Erasmus +", dont le budget est en progression de 90 % par rapport à la période précédente. Erasmus + couvre deux grands domaines : l'éducation et la formation à tous les niveaux ; la jeunesse et le sport.
Un fonds financier soutient les actions des pays membres dans le domaine de la formation professionnelle : le Fonds social européen plus (FSE+). Le FSE+ n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles. Son soutien se fait au travers des organismes de formation, associations, collectivités locales.
L'UE favorise la reconnaissance des diplômes et qualifications entre pays.
Afin de favoriser la lisibilité et la comparabilité des qualifications et des compétences, l'Union européenne fixe des cadres européens : Europass, ECVET (système de crédits d'apprentissage), ECTS (système européen de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur), cadre européen des certifications (CEC). Elle a également mis en place le réseau Enic-Naric, réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L’UE vise ainsi à encourager la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études (reconnaissance académique) et l'exercice d'une activité professionnelle (reconnaissance professionnelle) dans un autre Etat membre.
L'Union européenne dispose de ses propres institutions et règles de fonctionnement.
L'intervention de l'Union européenne en matière de formation se déroule dans un cadre juridique et politique précis. Ce dernier définit les compétences de l'UE qui intervient grâce à des instruments financiers, des programmes transnationaux de mobilité et de coopération et des actions communautaires.
L’Union européenne compte 27 Etats membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Entré le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni a juridiquement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 (Brexit). Il s’est ensuite retiré de l’union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Il conserve néanmoins des liens importants, régis par deux grands accords, avec l’Union européenne.
Source : https://www.touteleurope.eu/les-pays-de-l-union-europeenne/
Le dernier traité (Lisbonne) modifie et complète deux traités européens qui demeurent :
– le traité de Rome (1957), le TCE (traité instituant la Communauté européenne) devenant le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ;
– le traité de Maastricht (1992) : le TUE (traité sur l’Union européenne).
Ce traité modificatif a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Dans les développements ci-après, seront utilisées les versions consolidées du TUE et du TFUE.
Article 6 § 2 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JOUE 2007/ C306 du 17.12.07)
Traité sur l’Union européenne (JOUE C83/13 du 30.3.10)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JOUE C83/47 du 30.3.10)
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17.12.13 (JOUE n° 347 du 20.12.13)
Compétences de l'Union européenne en matière de formation, d'éducation et d'emploi
En matière de formation, d’éducation et d’emploi, l’Union européenne partage ses compétences avec les Etats membres. Conformément au principe de subsidiarité, elle encourage la coopération et la coordination entre Etats. Elle s’appuie sur un partenariat avec eux et agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs.
Fiche 5-1 : Compétences en matière d'éducation et de formation professionnelle Fiche 5-2 : Compétences en matière de politique sociale Fiche 5-3 : Compétences en matière d'emploiCadre politique et stratégique d'intervention de l'Union européenne en matière de formation
L’Union européenne agit principalement au travers de livres blancs, de recommandations, de déclarations, de résolutions et d’objectifs communs. Plusieurs de ces textes ont eu un retentissement important : la déclaration de 1999 instituant le processus de Bologne, celle de 2002 instituant le processus de Copenhague, les conclusions de Riga en 2015. Une nouvelle stratégie a été définie pour la période 2021-2025, notamment par la déclaration d’Osnabrück.
Fiche 5-4 : Cadre politique et objectifs européens Fiche 5-5 : Cadre stratégique 2021-2025 Fiche 5-6 : Historique des objectifs politiques et stratégies européennesProgramme Erasmus + pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Le programme Erasmus + est le programme phare de l’Union européenne en matière de mobilité, d’éducation et de formation. Il couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Fiche 5-7 : Présentation du programme Erasmus + Fiche 5-8 : Institutions chargées de la mise en oeuvre du programme Erasmus + Fiche 5-9 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formationReconnaissance des diplômes et des qualifications
L’Union européenne encourage la reconnaissance des diplômes et des qualifications à la fois pour faciliter la poursuite des études dans un autre Etat membre (c’est la reconnaissance académique) et l’exercice d’une activité professionnelle (c’est la reconnaissance professionnelle). Elle a mis en place Europass, un outil européen pour communiquer sur ses compétences et qualifications en Europe. Elle a élaboré une grille de huit niveaux de référence décrivant le niveau, les aptitudes et les compétences d’une personne : c’est le cadre européen des certifications. Toutes ces initiatives visent à faciliter la mobilité géographique des étudiants et des salariés au sein de l’UE.
Fiche 5-10 : Reconnaissance des diplômes Fiche 5-11 : Reconnaissance des qualifications et des compétences Fiche 5-12 : Correspondance des qualificationsRessources et outils pour le grand public et les professionnels
L’Union européenne s’est dotée de nombreux réseaux d’experts et de professionnels, visant à faciliter l’information du grand public et des professionnels, ainsi que les échanges et la coopération. Ces réseaux concernent aussi bien l’éducation que l’apprentissage, la formation professionnelle, l’emploi ou la mobilité.
Fiche 5-13 : Europass : une plateforme pour valoriser ses compétences et développer sa carrière Fiche 5-14 : Réseaux d’information et d’accompagnement destinés au grand public Fiche 5-15 : Réseaux de coopération entre professionnels Fiche 5-16 : Sources d'information pour les professionnels Fiche 5-17 : Référentiels communs sur la qualitéAides du FSE+ en France
Au sein de l’Union européenne, le FSE+ est l’instrument financier majeur de la politique de cohésion économique et sociale. En France, le FSE+ soutient en particulier les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l’inclusion sociale. Il est mis en œuvre à travers un programme national géré par l’Etat, d’une part, et à travers des programmes régionaux gérés par les Conseils régionaux, d’autre part.
Fiche 5-18 : Nouvelle programmation 2021-2027 des fonds européens Fiche 5-19 : Programme national (PN) FSE+ « Inclusion, Jeunesse, Emploi et Compétences » 2021-2027 Fiche 5-20 : Programme national du Fonds de transition juste (FTJ) - volet Emploi et compétences Fiche 5-21 : Gestion des programmes FSE+ en France Fiche 5-22 : Bénéficiaires du FSE+ Fiche 5-23 : Mise en oeuvre des programmes FSE+ 2021-2027 Fiche 5-24 : Interlocuteurs FSE+ Fiche 5-25 : Réponse à un appel à projets FSE+ Fiche 5-26 : Dépenses éligibles aux programmes FSE+Organismes européens spécialisés en matière de formation
L’Union européenne a mis en place deux agences, dotées de la personnalité morale, pour contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) s’adresse aux Etats membres de l’Union européenne. La Fondation européenne pour la formation (ETF) vise les pays candidats à l’adhésion à l’UE ou candidats potentiels (pays des Balkans occidentaux), ainsi que les pays partenaires d’Europe orientale, d’Asie centrale et du Caucase, et de la Méditerranée.
Fiche 5-27 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Fiche 5-28 : Fondation européenne pour la formation (ETF)Institutions et normes de l'Union européenne
L’Union européenne est une construction originale car elle n’est ni une fédération, ni une confédération, ni une organisation internationale. Elle dispose d’institutions et de ressources financières propres. Avec la construction de l’Europe, est né le droit communautaire qui a pour particularité de s’incorporer à l’ordre juridique interne des Etats membres, d’être d’application directe et de primer la règle interne de sens contraire.
Fiche 5-29 : Spécificités du système institutionnel Fiche 5-30 : Spécificité de l'ordre juridique communautaire
