Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) repose sur des règles communes, mais certaines dispositions sont adaptées pour tenir compte du statut du titulaire du compte : salarié, non-salarié, demandeur d'emploi, agent public ou travailleur handicapé en Esat.

Le CPF des salariés
L'alimentation du CPF des salariés diffère selon le temps de travail effectué par l'individu dans l'année, son niveau de qualification et selon qu'il bénéficie de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Le CPF dans les trois fonctions publiques
Les modalités de mise en oeuvre du CPF sont globalement identiques quelle que soit la fonction publique : de l'Etat, hospitalière ou territoriale.

Le CPF des demandeurs d'emploi
Une période de chômage ne permet l'inscription d'aucun nouveau droit au CPF. Le demandeur d'emploi peut en revanche utiliser des droits acquis lorsqu'il était salarié. Il peut, le cas échéant, bénéficier d'un abondement de l'opérateur France Travail si ses droits sont insuffisants.

Le CPF des travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs bénéficient du compte personnel de formation en contrepartie du paiement de leur contribution à la formation professionnelle.

Le CPF des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'accompagnement par le travail
Le CPF est aménagé pour les travailleurs handicapés bénéficiaires d’un contrat d'accompagnement par le travail. Notamment, l'alimentation de leur compte est majorée.

CPF des salariés

La mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les salariés se caractérise notamment par : l’alimentation du compte (différente selon le temps de travail effectué dans l’année, selon la qualification, majoration en cas de handicap, … ), ses conditions d’utilisation (modalités selon lesquelles le salarié qui se forme sur son temps de travail recueille l’accord de l’employeur), le financement (prise en charge des frais de formation et des frais annexes, différentes possibilités d’abondement…).

Fiche 22-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation Fiche 22-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié Fiche 22-3 : Autorisation d'absence pour suivre une formation Fiche 22-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation Fiche 22-5 : Prise en charge des frais de formation Fiche 22-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD Fiche 22-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires Fiche 22-8 : Compte personnel de formation et dialogue social

CPF des agents publics

Les agents publics de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ont accès au compte personnel de formation (CPF). Les modalités de mise en oeuvre du CPF dans le secteur public sont identiques quelle que soit la fonction publique concernée. Contrairement au secteur privé, le compte est alimenté en heures, non en euros, d’où un système de portabilité des droits entre les secteurs. Le CPF peut être utilisé pour accéder à un diplôme, un titre ou une certification, ou pour développer les compétences nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Fiche 22-9 : Finalité et conditions d'ouverture du CPF dans la fonction publique Fiche 22-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique Fiche 22-11 : Conversion des droits publics et privés Fiche 22-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique

CPF des demandeurs d'emploi

Un demandeur d’emploi qui a déjà travaillé bénéficie de droits sur son compte qu’il peut mobiliser pendant sa période de chômage. Comme pour les salariés, des adaptations et précisions ont été apportées par les textes pour tenir compte du statut du titulaire du compte lorsque celui-ci est demandeur d’emploi. Ces précisions concernent notamment les conditions d’utilisation du compte, ainsi que le financement de la formation (prise en charge des frais de formation et des frais annexes).

Fiche 22-13 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d'emploi Fiche 22-14 : Mobilisation du compte personnel de formation Fiche 22-15 : Prise en charge des frais de formation

CPF des non-salariés, leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs bénéficient du compte personnel de formation à condition d’être à jour de leur contribution à la formation professionnelle. Leur compte est alimenté de 500 euros pour une année entière d’activité cumulables dans la limite de 5 000 euros. Ils peuvent bénéficier de certains abondements supplémentaires.

Fiche 22-16 : Alimentation du compte personnel de formation Fiche 22-17 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié Fiche 22-18 : Prise en charge du compte personnel de formation

CPF des travailleurs handicapés accueillis en Esat

Le compte personnel de formation (CPF) est un droit qui vise à l’universalité. Il doit s’adresser en priorité aux publics les plus fragiles en termes d’employabilité et favoriser leur accès à la qualification. Dans cette optique, les travailleurs handicapés exerçant en Esat font l’objet de dispositions particulières. Leur compte est notamment alimenté de 800 euros par année d’activité. Le financement des formations est assuré par une contribution de l’Esat.

Fiche 22-19 : Alimentation du compte personnel de formation Fiche 22-20 : Mobilisation du compte personnel de formation Fiche 22-21 : Financement et prise en charge des frais de formation