Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Le terme "formateur" désigne, de manière générique, la personne qui dispense les actions de formation. Ce vocable recouvre en effet une très large variété de statuts juridiques : salariat, sous-traitance, portage salarial, bénévolat... L'organisme de formation doit donc apporter une attention toute particulière au choix de ce statut en fonction notamment de sa stratégie, mais aussi des obligations qu'il emporte pour lui. La multiplicité des situations dans lesquelles se trouvent les formateurs pose ainsi très souvent la question de la qualification du contrat conclu entre un dispensateur de formation et ses formateurs.
Appliquer les dispositions de la CCN des organismes de formation (CCNOF)
Dans certains cas, l'organisme de formation qui a opté pour un formateur salarié n'aura pas le choix des règles qui sont applicables à la relation de travail. De nombreux organismes de formation sont, en effet, soumis à la CCNOF. Son application emportera l'application obligatoire de ses dispositions en matière de durée du travail, de rémunération mais aussi de cas de recours au contrat à durée déterminée d’usage.
Respecter les règles de cumul
Selon le statut du formateur, l'organisme de formation devra veiller à respecter certaines règles de cumul : l'agent public peut exercer à titre accessoire une activité à certaines conditions, il en va de même du retraité ou encore du bénéficiaire de l'allocation de retour à l'emploi. Si un formateur salarié cumule plusieurs emplois dans le secteur privé, il faudra respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sous peine de sanction.
Conditions de recours à un formateur
Les expressions utilisées pour décrire le formateur auquel l’organisme de formation fait appel, « vacataires, intervenants, animateurs… », ne font que décrire un mode de travail, et ne préjugent pas de la nature juridique du lien qui unit le formateur et le dispensateur de formation. Outre la possibilité d’être bénévole (sous condition), un formateur peut ainsi être salarié de l’organisme de formation, salarié d’une entreprise extérieure dans le cadre d’une mise à disposition ou d’une sous-traitance. Il peut également être un salarié porté.
Fiche 15-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs Fiche 15-2 : Formateurs salariés de l’organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant Fiche 15-4 : Intervention d'un salarié porté Fiche 15-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur Fiche 15-6 : Formateurs bénévolesFormateurs relevant de la CCNOF
Les salariés des organismes privés de formation bénéficient de garanties collectives issues de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) du 10 juin 1988. Ces garanties concernent notamment les salaires, le temps de travail et l’emploi des formateurs. Lorsque l’organisme de formation recrute un formateur, il doit appliquer les dispositions de la CCNOF notamment en matière de recours à certaines formes d’emploi — contrat à durée déterminée d’usage et contrat à durée indéterminée intermittent — sous peine de sanction (requalification du contrat de travail).
Fiche 15-7 : Organismes relevant ou pas la CCNOF Fiche 15-8 : Classification et salaires minima Fiche 15-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs Fiche 15-10 : Contrats de travail des formateursCumuler l'activité de formateur avec d'autres activités
Tout employeur doit, avant d’embaucher un formateur, s’assurer qu’il n’exerce pas déjà une autre activité dont la nature ou l’horaire rendrait toute embauche illégale. Sont notamment concernés, les agents publics qui peuvent, à certaines conditions, exercer une activité à titre accessoire mais aussi le salarié en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, des règles de cumul spécifiques s’appliquent également pour les bénéficiaires d’une pension de retraite ou les demandeurs d’emploi.
Fiche 15-11 : Avec une activité salariée Fiche 15-12 : Avec l'activité d'agent public Fiche 15-13 : Avec l'indemnité du demandeur d'emploi Fiche 15-14 : Avec une pension de retraite
