Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Elle permet aux salariés d’accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise, afin de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Des fonds mutualisés de la formation professionnelle financent la formation. Ce dispositif apporte une réponse, notamment, à la profonde transformation des métiers et au besoin de nouvelles qualifications.
La Pro-A est une co-construction par l’entreprise et le salarié.
Mise en oeuvre à l'initiative de l'entreprise ou du salarié, la Pro-A repose sur un accord matérialisé par un avenant au contrat de travail pour préciser l'objet et le contenu de l'accord.
Des conditions d'accès à la Pro-A et d'éligibilité des certifications professionnelles sont fixées.
Les formations suivies dans le cadre de la Pro-A doivent permettre d'acquérir le socle de connaissances et de compétences (CléA) ou d'obtenir, par la voie de la formation ou de la VAE, une certification professionnelle figurant sur la liste définie par accord collectif de branche étendu pour des métiers en forte mutation et présentant un risque d'obsolescence des compétences.
Les accords de branche sont disponibles sur le site : https://www.ressources-de-la-formation.fr ainsi qu'une liste des accords étendus positionnée à la fin du chapitre 2 du Livre 1 : Focus l'apport de la négociation collective.
Caractéristiques de la reconversion ou de la promotion par alternance
La reconversion ou la promotion par l’alternance, aussi appelée « Pro-A » permet à des salariés en CDI d’accéder à une formation qualifiante en alternance soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion. Financée par les opérateurs de compétences, elle s’adresse aux salariés ayant une qualification inférieure au grade de la licence.
Fiche 26-1 : Salariés concernés et formations envisageables Fiche 26-2 : Apports de la négociation collective de branche sur la Pro-A Fiche 26-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternanceDéroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler sur le temps de travail ou pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié. Durant sa formation, le salarié voit sa rémunération maintenue par l’employeur lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail. Le contrat de travail fait l’objet d’un avenant précisant l’objet et la durée de la reconversion ou de la promotion par alternance.
Fiche 26-4 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance Fiche 26-5 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance
