Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation

Création d'une certification qualité nationale unique : Qualiopi
Pour que soient apportées des garanties effectives de qualité, une certification "Qualité" a été créée au niveau national. Tous les prestataires de formation soumis à l'obligation de déclaration de leur activité auprès de l'administration doivent, depuis le 1er janvier 2022, être certifiés s'ils souhaitent bénéficier des fonds publics (Etat, Région, Pôle emploi, Agefiph) ou mutualisés (apprentissage, notamment). Des exceptions sont prévues pour certains établissements d'enseignement supérieur. Les critères qualité, le référentiel de certification ainsi que les modalités d'audit sont fixés par décret et ce sont des organismes accrédités (notamment par le Cofrac) qui délivrent la certification.

Lisibilité et visibilité de l'offre de formation
La question de l'information sur l'offre de formation est un enjeu des financeurs et des décideurs de la formation professionnelle. Mais la désintermédiation du compte personnel de formation et l'ouverture de l’apprentissage à une économie de marché nécessitent une meilleure information du "grand public" sur les tarifs et sur la valeur ajoutée des prestataires de formation. Des partages d'informations sont donc organisés entre les financeurs et des obligations de communication de données pèsent sur les prestataires.

Régulation de l'offre de formation et de l'offre de certification professionnelle
La réflexion sur la régulation de l'offre de formation n'est pas nouvelle. Au niveau européen, elle s'inscrit dans le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité (Ceraq). En France, France compétences a pour mission de contribuer au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation.

Obligation de certification qualité pour l'accès à certains marchés

Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation professionnelle – dont les centres de formation d’apprentis – désirant accéder à la commande publique ou aux fonds mutualisés doivent être certifiés. Un référentiel national fixe les indicateurs d’appréciation des critères qualité ainsi que les modalités d’audit associées pour assurer l’homogénéité dans la mise en oeuvre de la certification. Ce référentiel prend en compte les spécificités de l’apprentissage.

Fiche 13-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi Fiche 13-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi Fiche 13-3 : Critères de la certification Qualiopi Fiche 13-4 : Audit initial de certification Qualiopi Fiche 13-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi Fiche 13-6 : Traitement des non-conformités et signalements Fiche 13-7 : Renouvellement et extension de la certification Qualiopi Fiche 13-8 : Organismes multi-sites

Information sur l'offre de formation

La lisibilité de l’offre de formation (qui, quoi, comment, quels tarifs, quelles conditions d’entrée, quel taux d’accès à l’emploi, etc.) est une préoccupation des acheteurs, des prescripteurs mais aussi du public final. Il existe ainsi plusieurs types d’outils qui donnent de la visibilité sur l’offre de formation, notamment en direction du « grand public ». La désintermédiation du compte personnel de formation (CPF) rend plus que jamais prégnant cet enjeu de lisibilité.

Fiche 13-9 : Principaux sites d'information sur l'offre de formation Fiche 13-10 : Information des financeurs et des décideurs Fiche 13-11 : Obligations d'information du public pesant sur certains organismes et opérateurs

Régulation de la qualité en formation

Dans le but d’assurer une harmonisation de la qualité de l’offre de formation sur le territoire national, France compétences a une mission de suivi et d’évaluation de la qualité des actions de formation et peut émettre des avis et des recommandations en la matière. Au niveau européen, France compétences participe au cadre de référence visant à améliorer la qualité de la formation professionnelle.

Fiche 13-12 : France compétences : autorité nationale de régulation Fiche 13-13 : Impulsion européenne