« L'entretien professionnel est possible à distance » (Webinaire Fidal)
Distance ne doit pas signifier absence de dialogue, et surtout il faut le prouver, affirment les avocats du cabinet Fidal, dans un webinaire du 20 mai.
Par Laurent Gérard - Le 26 mai 2020.
« On peut mener les entretiens professionnels (EP) à distance via téléphone ou visio-conférence, mais pas sous une forme purement dématérialisée via un remplissage à distance, chacun de son coté, d'un questionnaire déposé dans le système d'information RH de l'entreprise : il doit y avoir obligatoirement « dialogue » entre le salarié et la personne qui pilote l'EP, et il faut le prouver ». C'est l'avis de Cyril Parlant et Dorothée Grandsaigne, avocats du cabinet Fidal, exprimé face à des responsables formation inquiets de la réalisation de l'entretien professionnel et de son état des lieux récapitulatif à 6 ans pour les salariés qui ont eu leur premier EP en 2014 et dont le dernier devait intervenir en 2020. Le covid et le confinement sont venus tout bouleverser.
Matérialiser le consentement du salarié
Cette distinction entre distance et dématérialisé étant subtile, les avocats conseillent la prudence pour matérialiser le consentement du salarié lorsque l'entretien se réalise à distance : distinguer l'entretien annuel d'évaluation de l'entretien professionnel pour lever toute ambiguïté, réaliser des compte-rendus des entretiens (s'ils se tiennent par téléphone, il faudra néanmoins en conserver une trace écrite, le plus souvent asynchrone), tracer la remise aux salariés de ces compte-rendus et obtenir un accusé de réception des informations obligatoires...
L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, affirme que, pour les salariés dont l'entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel doit avoir lieu en 2020, au 6ème anniversaire de la date d'entrée dans l'entreprise, ces entretiens pourront être réalisés jusqu'au 31 décembre 2020. « Ce surplus de temps est appréciable, s'il peut de plus être accompagné d'une pratique à distance, ce sera encore plus facile de rattraper le retard », pensent les responsables formation.
Prise en compte des formations jusqu'à la fin d'année
Autre interrogation majeure des entreprises : cette ordonnance d'avril ouvre-t-elle la possibilité de prendre en compte, dans l'appréciation des parcours professionnels des salariés présents en mars 2014, des formations réalisées entre mars et décembre 2020? « Nous pensons que oui, se risquent les représentants de Fidal. Puisque l'entretien professionnel au cours duquel est réalisé l'état de lieux peut être reporté jusqu'au 31 décembre 2020, l'appréciation du parcours professionnel s'effectuera sur les six années qui précèdent l'entretien ».
En conséquence, des formations réalisées d'ici le 31 décembre 2020 pourront être intégrées dans le parcours professionnel des salariés, quelle que soit leur date d'embauche, et seront à prendre en compte dans l'entretien récapitulatif, affirment-ils.