Campagne 2019/2020 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État
Une circulaire du 8 juillet 2019 fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu'au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l'État sur la période 2019-2020.
Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.
Objectifs quantitatifs de recrutement
Le total souhaité est de 11 129 apprentis sur la période 2019-2020 tous ministères confondus avec un seuil d'engagement de 6% d'apprentis en situation de handicap.
Afin que les personnes en situation de handicap soient informées des offres d'apprentissage qui sont diffusées sur le site PASS (www.fonction-publique.gouv.fr/pass), les ministères les transmettront également aux organismes favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap ainsi qu'auprès des centres de formation d'apprentis spécialisés dans la formation des jeunes handicapés (CFAS).
Financement
Les coûts de rémunération et de formation des apprentis seront pris en charge par les administrations directement sur leur programme.
La circulaire rappelle les règles de financement des coûts pédagogiques : l'employeur public prend en charge les coûts de la formation de ses apprentis dans les CFA qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage. A cet effet, elles concluent une convention avec ces centres pour définir les conditions de cette prise en charge.
Ainsi, l'employeur public conserve la possibilité de négocier le montant de la prise en charge.
Lorsque l'employeur public recrute un apprenti, une négociation peut être mise en œuvre si le coût de formation indiqué par le CF A est supérieur aux capacités de financement de l'administration ou si des conditions particulières de scolarité la conduisent à engager des coûts supplémentaires. Pour cette négociation, les employeurs publics, pourront à compter du 1er janvier 2020, s'appuyer sur la référence que constituent les niveaux de prises en charge définis par les branches professionnelles, ou par décret du ministre en charge de la formation professionnelle pour le diplôme / titre concerné.
Intégration des apprentis à l'issue de leur contrat
Afin de renforcer l'accompagnement des apprentis qui envisagent d'intégrer le secteur public après l'obtention de leur diplôme, les administrations proposeront systématiquement à tous les apprentis de suivre des modules de préparation aux concours pour faciliter leur accès à l'emploi titulaire.
La circulaire rappelle également que les apprentis peuvent être recrutés par voie de contrat, dans les conditions prévues par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. De nouvelles possibilités sont prévues, à cet effet, dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
