Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi : quelles mesures en faveur de l'apprentissage et de l'emploi ?
Faisant suite à la circulaire du 16 mai 2019, une circulaire du 2 août 2019 expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d'emploi et notamment en matière d'apprentissage.
Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.
La circulaire du 16 mai 2019 identifiait plusieurs chantiers sur le thème de l'emploi, chacun d'entre eux devant répondre à des questions précises :
Etre au rendez-vous de la forte demande d'apprentissage et de formation : Comment faire en sorte que chaque demande de formation en apprentissage exprimée par un jeune puisse trouver une entreprise et une offre de formation? Comment répondre aux besoins sur le logement, la mobilité ? Comment offrir une réponse appropriée aux candidats à la reprise d'étude?
Résoudre le problème des offres d'emploi non pourvues faute de compétences disponibles correspondant : Comment faire évoluer l'offre de services de Pôle emploi, comment s'assurer que les financements nouveaux apportés par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) soient bien fléchés vers les besoins des branches et des entreprises pour former aux métiers qui embauchent ?
Lever les freins à la reprise de l'emploi: Comment offrir des solutions ponctuelles et durables de garde d'enfants pour les demandeurs d'emploi ou les nouveaux embauchés? Comment favoriser la mobilité en facilitant l'accès au logement pour les demandeurs d'emploi? Comment éviter que l'absence de solution de transport entrave l'accès à l'emploi?
Un diagnostic territorial sur ces questions devait être élaboré par le représentant de l'Etat au niveau régional faisant participer tous les acteurs (principales associations d'élus locaux, partenaires sociaux les plus représentatifs au plan national interprofessionnel et multi-professionnel) et intégrant un premier recensement des initiatives d'ores et déjà existantes et des premières propositions d'actions.
Des fiches exploratoires sur ces thèmes étaient proposées en annexe de la circulaire du 16 mai 2019, au titre desquelles :
- Fiche 1 Comment faciliter l'orientation des jeunes dans le monde académique, l'apprentissage et le monde professionnel ?
- Fiche 3-1 Quand un demandeur d'emploi, qui est notamment une personne seule avec des enfants, reprend un emploi, comment l'aider à trouver et à financer la garde d'enfants; au moins pendant la période d'essai ?
- Fiche 3-2 Faciliter l'accès à l'emploi en contribuant à lever les freins liés à la mobilité (logement et transport)
Sur la question des souhaits de formation en apprentissage, les préfectures de région étaient invitées à proposer des solutions en lien avec le rectorat afin que de meilleurs résultats soient obtenus dès la rentrée 2019. En septembre, les agendas de solutions nationaux et locaux seront validés et une méthode de suivi de leur déploiement déterminée.
La circulaire du 2 août 2019 fait le point sur le déploiement de la mobilisation et des concertations organisées par les préfets de région. Notamment, il ressort de ces échanges l'identification de points de blocage qui peuvent relever du niveau national.
Mise en place de groupes de travail
Deux groupes de travail au niveau national sont mis en place sur la question de :
- de l'amélioration de la mise en relation entre l'offre et la demande d'apprentissage ;
- l'offre de garde d'enfants pour ceux qui reprennent un emploi.
Ils sont coordonnés par la ministre du travail
Ces groupes de travail doivent, à partir des initiatives territoriales qui répondent aux besoins, mesurer en quoi le niveau national peut apporter des réponses, notamment en termes de :
- système d'information,
- de simplification réglementaire,
- d'amélioration des prestations
- ou de mobilisation des opérateurs nationaux.
Répertorier l'offre de logement pour faciliter la mobilité nationale des apprentis et des demandeurs d'emploi
Toutes les possibilités d'utiliser, pour des apprentis et des demandeurs d'emploi, des logements vacants seront répertoriées au niveau régional, en mobilisant les hébergements :
- de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
- des internats d'établissements scolaires et universitaires.
Les marges de manœuvre possibles pour utiliser, dans le respect des critères de priorité définis par la loi, une partie du contingent de logements sociaux dont les administrations publiques sont réservataires, seront étudiées, notamment en optimisant la part de logements sociaux réservée aux agents civils et militaires de l'État. Cet inventaire se fera en lien avec les bailleurs sociaux
Les plans d'action régionaux en lien avec les ministères du travail, du logement, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la fonction publique intégreront les résultats précis de cet inventaire et les marges de manœuvre ainsi dégagées, pour marquer un progrès tangible et quantifiable au service des apprentis.
Finalisation des plans régionaux : zoom sur le thème de l'apprentissage
Une équipe nationale d'appui sera prochainement désignée pour accompagner les administrations dans la dernière phase de finalisation des plans régionaux.
La méthode a été précisée : les plans régionaux doivent dans la mesure du possible être la résultante d'un travail conjoint des administrations, des partenaires sociaux et des associations. Une élaboration limitée aux seules administrations ou n'associant les autres acteurs locaux que superficiellement ne permettrait pas en effet de donner aux plans toute l'assise nécessaire pour faciliter leur déploiement.
Une annexe à la circulaire du 2 août propose le socle des informations de base que le plan régional devra contenir et qui devra être enrichi des plans d'action coconstruits localement.
L'objectif est de faire émerger des plans présentant des solutions quantifiées. Par exemple, en matière d'apprentissage, l'ensemble des rectorats connaissent le nombre de demandes de formation en apprentissage formulées à l'issue de la troisième : le plan doit donc présenter les solutions permettant de satisfaire la totalité de ces demandes, avec un point mensuel sur l'évolution du nombre de demandes satisfaites.
Ces plans d'actions, consolidés à l'échelon régional, doivent être transmis avec des échéances précises pour les dix-huit prochains mois, pour la fin du mois d'octobre.
