Contrats d'apprentissage : France compétences publie l'intégralité des niveaux de prise en charge

Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019  (voir notre actualité du 16 septembre 2019), France compétences met en ligne l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique disponible en format excel.

Ce référentiel "permettra aux opérateurs de compétences d'avoir connaissance de l'exhaustivité des références pour financer les centres de formation d'apprentis". Il constitue "un outil important pour la mise en œuvre des missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage du développement de l'apprentissage en France".

Ce référentiel s'accompagne d'une note explicative.