Libéralisation de l'apprentissage, deux ans après...

D'une ampleur inédite, la réforme de l'apprentissage portée par la loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 avait pour ambition un développement massif de l'apprentissage. Cette ambition s'est concrétisée par 495 000 contrats signés dans le secteur privé en 2020. Une année record en dépit de la crise. Soutenu par le plan « un jeune, une solution », ce chiffre recouvre pourtant des réalités multiples. Par ailleurs, la nouvelle réglementation place les CFA dans une zone grise à la croisée des chemins entre des opérateurs économiques évoluant dans un marché concurrentiel et des établissements d'enseignement chargés d'une mission d'intérêt général.

Comment caractériser juridiquement cette activité hybride ? Que reste-t-il des principes directeurs de la formation initiale ? Quelle marge de manœuvre contractuelle dans la fixation du prix de vente ? Quels enjeux administratifs et comptables ? Et quelles perspectives notamment financières dans un contexte de crise économique ?

Objectifs

• Comprendre le nouveau cadre juridique, administratif et financier de l'apprentissage
• Mesurer l'impact des nouvelles règles en matière d'apprentissage sur son positionnement et sa stratégie
• Anticiper les évolutions à venir et leurs conséquences sur les relations entre les acteurs de l'apprentissage

Publics

Toute personne dont l'activité est concernée par l'apprentissage, qu'elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d'un opérateur de compétences.

Programme prévisionnel

La relation avec l'entreprise, le co-contractant

• Convention de formation - Quelle marge de négociation entre le CFA et l'entreprise ? Quid du droit des obligations ? Quelle valeur du modèle proposé par l'administration ?
• Convention de formation et contrat d'apprentissage - Quels liens juridiques ? Quelles interactions entre ces deux supports contractuels ?
• Prix vente - Comment le fixer ? Faut-il le faire converger avec le prix de revient ? Le niveau de prise en charge ? Le niveau d'amorçage ?

La relation avec l'Opco, le tiers payant

• Coopération Opco-CFA - Où en est-on de l'apurement du financement des contrats d'apprentissage en stock ? Où en est-on des échanges de données ?
• Dépôt du contrat, facturation, paiement, contrôle de service fait… - En droit, quelle analyse des formalités liées au financement ? En pratique, quelles simplifications administratives ?
• L'échéance Qualiopi - Au-delà du financement, quels enjeux en matière de qualité ? Quels enjeux des indicateurs spécifiques ?

La relation avec France compétences, l'instance de régulation

• Comptabilité analytique - Comment se déroule la remontée des comptes auprès de France compétences ? En pratique, comment va s'opérer le premier exercice d'observation ?
• Niveau de prise en charge - Quelle matrice de comparaison des coûts par certifications et par CFA ? Quel dialogue avec les branches professionnelles ?
• Équilibre budgétaire - Quel(s) levier(s) de régulation ? Quelles autres sources de financement en complément de la taxe d'apprentissage

La relation avec l'État, l'administration du contrôle

• Obligations administratives et financières - Où en sont les CFA historiques ? Quelle appréciation des sujétions spécifiques ? Quelles sanctions administratives et financières ?
• Sous-traitance et UFA - Quel périmètre et quel contrôle des responsabilités ? Quelle différence entre la responsabilité pédagogique et la responsabilité administrative ?
• Procédure de contrôle - Quels éléments déclencheurs ? Quelles étapes et quelles modalités ? Quelle portée du principe du contradictoire ?

Intervenants experts de Centre Inffo

Avec la participation de :