[Master class] Protection des données personnelles des stagiaires : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ?

Objectifs

• Connaître les dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
• Mesurer leurs impacts sur les relations avec les clients, adhérents, stagiaires et sous-traitants.
• S'inspirer de bonnes pratiques ou d'initiatives prises par des référents RGPD.

La digitalisation de la formation, l'usage des plateformes d'apprentissage en ligne (LMS ou learning management system) ou tout simplement d'un CRM (logiciel de gestion de la relation client) obligent plus que jamais les prestataires de formation à être à jour sur le respect du RGPD⁽¹⁾. 4 ans après son entrée en vigueur, certains organismes l'ont bien compris et ont choisi de nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) ou un responsable des données personnelles. Pour autant, il n'est pas certain que tous les prestataires de formation le respectent suffisamment ou sachent le respecter. 

Cette Master class propose de faire un état des lieux de sa mise en œuvre par les prestataires de formation en croisant les regards des experts du RGPD, des pratiques d'organismes de formation et des initiatives prises par les éditeurs de logiciels. Il s'agira à la fois :

• d'intégrer la portée des obligations du RGPD dans les relations avec les clients et les stagiaires d'un organisme de formation ;
• d'évaluer l'impact de la mise en œuvre de Qualiopi en matière de respect du  RGPD ;
• de profiter des préconisations des praticiens dans l'utilisation des données personnelles pour assurer le suivi et l'accompagnement des stagiaires ;
• de s'assurer de la maîtrise de la circulation des données personnelles transmises dans le SI de l'organisme de formation.

(1) Règlement général européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD) du 27 avril 2016.

Public

Cet événement s'adresse aux prestataires de développement des compétences ; certificateurs ; consultants ; ingénieurs pédagogiques ; branches professionnelles ; Opco ; universités ; établissements d'enseignement supérieur… 

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Programme

Diagnostic du niveau de maturité en gestion de la protection des données par les prestataires de formation ?

La portée des obligations du RGPD dans les relations avec les clients et les stagiaires d'un organisme de formation

• Rappel des obligations
• Quels points de vigilance dans la circulation des données entre les organismes de formation et les certificateurs ?
• Illustrations : Modèles de registre des traitements…

Les critères et les indicateurs de la certification Qualiopi et la circulation des données personnelles 

• Quels points de vigilance sur quels critères et indicateurs Qualiopi ?
• Quels liens entre le référent RGPD ou DPO avec le référent Qualiopi ?
• Les certifications qualité volontaires « RGPD » et les certifications DPO ?

L'utilisation des données personnelles pour assurer le suivi et l'accompagnement des stagiaires : les préconisations des praticiens 

• Quelles bonnes pratiques adopter selon la taille de son organisme de formation ? 
• Quelles sont les utilisations des données personnelles compatibles avec le respect du RGPD ?

L'urbanisation du SI de l'organisme et la circulation des données personnelles : la maîtrise relative des données personnelles transmises

• Quelles sont les garanties offertes par les éditeurs de logiciel sur le respect du RGPD ?
• Quelles préconisations dans la relation avec les clients, les stagiaires, les formateurs et les sous-traitants ? 

Intervenants

• Bruno RASLE, expert RGPD, formateur de DPO, ancien délégué général de l'AFCDP
• Philippe GABILLAULT, expert en protection des données, co-fondateur de Citizen Shield
• Isabelle RIVIERE, déléguée générale adjointe, Les acteurs de la compétences (anciennement FFP)
• Anoouly AMNAT, directrice du développement, Campus Fonderie de l'image, CFA des métiers de la communication et de la création numérique
• Alex LANDREAU, directeur Produit, Alcuin
• Hadrien KULIK, Co-fondateur et CEO de Dendreo
• Madeleine DIOP, DPO de l'ESSEC
• Alice PRIVE, chef de projets Qualité et Accompagnement des programmes, ESSEC management
• Loïc LEBIGRE, consultant, Centre Inffo

Animation : Jean-Philippe CEPEDE, directeur juridique, Direction droit de la formation, Centre Inffo