Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation
Fiche mise à jour le 14 juin 2024
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L'accès aux formations se fait à l'initiative de l'établissement ou à l'initiative de l'agent. 37-8-1 Accès à l'initiative de l'établissement Les agents peuvent, dans l’intérêt du service et après avoir été consultés, être tenus de suivre, d’une part, les actions ayant pour objet de donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi et, d’autre part, les actions ventilées du plan. Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 7
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