Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 31-23 : Accueil en France d’apprentis européens et étrangers
Fiche mise à jour le 22 février 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
31-23-1 Principe de liberté de circulation pour les européens La libre circulation de la main-d’œuvre bénéficie aux individus qui choisissent de travailler ailleurs au sein de l’UE ainsi qu’aux entreprises qui les accueillent. Elle permet d’exercer le droit de libre circulation.Règlement (UE) n° 492-2011 sur le droit des travailleurs européens de circuler au sein de l’UE En application de ce principe, le contrat d’apprentissage peut être conclu avec un(e) ressortissant(e) d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Bon à savoir : les pays de l’Union européenne se sont engagés de longue date dans la promotion…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr