Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 9-14 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
Fiche mise à jour le 04 septembre 2023
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9-14-1 Objectif : réinsérer les exploitants agricoles en difficulté Des actions en faveur de la réinsertion des agriculteurs en difficulté, appelés à cesser leur activité agricole, peuvent être mises en oeuvre si un redressement économique de l’exploitation ne peut être envisagé. L’exploitant peut alors bénéficier, au même titre que l’ensemble des demandeurs d’emploi, de formations qui permettent sa réinsertion professionnelle.Ces stages doivent permettre aux exploitants agricoles en difficulté de retrouver un emploi dans un autre secteur d’activité.Art. D352-15 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
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