Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 3-17 : Appels à projets
Fiche mise à jour le 31 décembre 2024
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3-17-1 Objet : solliciter de potentiels porteurs de projets L’appel à projets permet à la Région de solliciter l’initiative privée pour la réalisation d’un projet susceptible de répondre à une visée et des objectifs qu’elle aura définis. Les candidats potentiels disposent d’une certaine marge de manœuvre pour répondre aux objectifs fixés qui sont d’ordre général. Le ou les candidats sélectionnés percevront une aide, la plupart du temps financière, de la Région, ce afin de mener à bien leur projet retenu.La Région peut mobiliser ce dispositif pour trouver des porteurs de projets dans le domaine de la formation.
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