Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 31-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
Fiche mise à jour le 25 janvier 2024
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L’apprentissage transfrontalier permet aux apprentis d’effectuer une partie de leur formation dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier (voir FICHE 31-26) . Des adaptations s’appliquent aux collectivités d’outre-mer. 31-25-1 Périmètre L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.En dehors de la métropole, l’apprentissage transfrontalier est également possible en outre-mer. Pour l’outre-mer, les pays frontaliers sont :– pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon…
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