Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 31-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
Fiche mise à jour le 25 janvier 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
L’apprentissage transfrontalier permet aux apprentis d’effectuer une partie de leur formation dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier (voir FICHE 31-26) . Des adaptations s’appliquent aux collectivités d’outre-mer. 31-25-1 Périmètre L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.En dehors de la métropole, l’apprentissage transfrontalier est également possible en outre-mer. Pour l’outre-mer, les pays frontaliers sont :– pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr