Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 32-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
Fiche mise à jour le 15 janvier 2025
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L’apprentissage transfrontalier permet aux apprentis d’effectuer une partie de leur formation dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier (voir FICHE 32-26) . Des adaptations s’appliquent aux collectivités d’outre-mer. 32-25-1 Périmètre L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. A titre d’exemples, figurent notamment parmis les pays frontaliers de la France : l’Allemagne, le luxembourg, l’Italie, la suisse.En dehors de la métropole, l’apprentissage transfrontalier est également possible en…
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